Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Janvier 2025
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits proposées par SMELYA sur le site www.smelya.fr.
Article 2 – Produits
Nos produits sont présentés avec le plus grand soin. Les photos et descriptions sont non contractuelles mais visent à refléter fidèlement la réalité.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Smelya se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande validée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Smelya se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : Cartes Bancaires, PayPal, Apple Pay.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
- Délais indicatifs : 3 jours ouvrés.
En cas de retard, la responsabilité de Smelya ne pourra être engagée.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 – Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et non utilisés. Une fois le produit reçu et vérifié, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.
Article 9 – Responsabilité
Smelya ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.smelya.fr (textes, images, logo) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Smelya.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Politique de confidentialité (RGPD)
Collecte des données
Nous collectons des informations lorsque vous visitez notre site, créez un compte, passez commande ou vous inscrivez à notre newsletter.
Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées pour :
- Traiter vos commandes
- Améliorer nos services
- Vous envoyer (avec votre consentement) des offres et actualités
Partage des données
Vos données ne sont jamais revendues. Elles peuvent être partagées avec nos prestataires techniques (hébergeur, solution de paiement, transporteur).
Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à la gestion de votre commande, puis archivées pour la durée légale obligatoire.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données.
Contactez-nous à : contact@smelya.fr
Retours & Remboursements
Votre satisfaction est notre priorité. Si un produit ne vous convient pas, nous avons simplifié la procédure.
- Délai : Vous disposez de 14 jours après réception pour nous retourner un produit.
- Condition : Les produits doivent être non utilisés et dans leur emballage d’origine.
- Frais : À votre charge, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
- Remboursement : Effectué sous 14 jours après réception et vérification du retour.