Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits proposées par SMELYA sur le site www.smelya.fr

Article 2 – Produits

Nos produits sont présentés avec le plus grand soin. Les photos et descriptions sont non contractuelles mais visent à refléter fidèlement la réalité.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Smelya se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande validée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.

Smelya se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les modes de paiement acceptés : [CB, PayPal, Apple Pay…].

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délais indicatifs : [3 jours ouvrés].

En cas de retard, la responsabilité de Smelya ne pourra être engagée.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sans justification.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 – Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et non utilisés.

Une fois le produit reçu et vérifié, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.

Article 9 – Responsabilité

Smelya ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.smelya.fr (textes, images, logo) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Smelya.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.